Construisons vos meilleures solutions IA, avec MIHASYS.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

MIHASYS, entreprise individuelle exploitée par M. MOUHAMAD Aleem (SIRET 539 219 410 00047), 7 Allée du Poitou, 92220 Bagneux, France. Contact : contact@mihasys.fr.

Données collectées et finalités

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, le descriptif de votre besoin et, le cas échéant, un document que vous joignez. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, si une mission en découle, préparer une proposition commerciale.

Nooria est une assistante conversationnelle fonctionnant par intelligence artificielle, et non une personne humaine ; ses réponses peuvent comporter des erreurs. Lorsque vous échangez avec elle, le contenu de vos messages est transmis à l'API d'Anthropic (éditeur du modèle Claude), qui agit en qualité de sous-traitant, afin de générer une réponse. Nous n'utilisons ces échanges à aucune autre fin que la conversation elle-même ; Anthropic peut les conserver temporairement, selon ses propres conditions, pour assurer la sécurité de son service. Merci de ne pas y saisir de données sensibles.

Comme tout site internet, l'hébergeur (Netlify) traite les données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, type de navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Si vous laissez votre email ou votre numéro de téléphone dans la conversation avec Nooria, ce message est transmis à MIHASYS (via le service de formulaires de Netlify) afin de vous recontacter par email, téléphone ou WhatsApp. Si vous nous contactez par WhatsApp, vos messages et votre numéro de téléphone sont traités par WhatsApp (Meta Platforms) selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité ; nous ne les utilisons que pour répondre à votre demande.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (case à cocher lors de l'envoi du formulaire) et, pour le suivi d'une relation commerciale engagée, sur notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.

Destinataires et transferts hors Union européenne

Vos données transitent par les prestataires techniques suivants, nécessaires au fonctionnement du site :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et réception des soumissions du formulaire de contact.
• Anthropic PBC (États-Unis) — traitement des messages échangés avec l'assistante Nooria.

Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), selon le prestataire concerné.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables notamment). L'historique de conversation avec Nooria n'est pas conservé au-delà de la session en cours, à l'exception du message dans lequel vous laissez volontairement vos coordonnées, conservé dans les mêmes conditions que les données du formulaire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@mihasys.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers à cette fin. La langue d'affichage est déterminée localement, d'après les préférences de votre navigateur.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures raisonnables (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site mihasys.fr et les prestations de conseil, développement et intégration de solutions informatiques et d'intelligence artificielle proposées par MIHASYS (entreprise individuelle, SIRET 539 219 410 00047), dont les mentions légales complètes figurent en pied de page.

Ces prestations s'adressent exclusivement à des clients professionnels, c'est-à-dire agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs. En sollicitant un devis, le client déclare agir à des fins professionnelles.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. MIHASYS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans garantie de continuité absolue (maintenance, cas de force majeure).

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de MIHASYS, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 4 — Prestations de services

Toute mission débute par un échange de cadrage, suivi d'un devis détaillant le périmètre, le calendrier et les modalités financières. Le devis signé vaut acceptation des présentes conditions par le client.

Les prestations sont facturées par phase ou jalon de projet (acompte au démarrage, facturations intermédiaires, solde à la livraison), et non via un paiement en ligne sur ce site. Le détail est précisé dans chaque devis.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord contraire précisé au devis, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, conformément à la loi, l'application de pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 6 — Responsabilité

MIHASYS s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des livrables par le client, ou de données fournies incomplètes ou erronées.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de MIHASYS seront seuls compétents.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@mihasys.fr.